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Bulletin Quotidien Europe N° 8309

2 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Conclusions du Conseil sur la simplification réglementaire encourageant la Commission à analyser systématiquement l'impact des législations avant de les proposer

Bruxelles, 01/10/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" a adopté lundi des conclusions sur la simplification réglementaire et fait le point sur le "processus de Cardiff" et la mise en oeuvre du principe de "reconnaissance mutuelle". Sur la base de la communication de la Commission de juin dernier sur "gouvernance européenne: mieux légiférer" et le plan d'action sur la simplification réglementaire, les conclusions du Conseil invitent la Commission européenne à soigner la...

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