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Bulletin Quotidien Europe N° 8309

2 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
L'UE menace de bloquer toutes les négociations avec la Suisse si les discussions sur la fiscalité de l'épargne ne progressent pas

Bruxelles, 01/10/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté lundi des conclusions menaçant la Suisse de bloquer les négociations sur les autres dossiers en cours, si aucun accord n'est trouvé sur la fiscalité des revenus de l'épargne. Les conclusions indiquent que l'UE est prête à progresser dans les négociations sur les sept accords en cours de discussion, mais en précisant: "toutefois, dans cette perspective, il est essentiel que les autorités suisses...

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