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Bulletin Quotidien Europe N° 8296

13 septembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/eldr
Andrew Duff propose une constitution selon laquelle les Etats membres qui le souhaitent pourraient quitter l'Union - Le Conseil présidé par la Commission

Bruxelles, 12/09/2002 (Agence Europe) - Comme prévu, le parlementaire européen Andrew Duff, président de la composante libérale de la Convention européenne, a présenté jeudi un "Modèle de Constitution pour une Union fédérale de l'Europe" qui, en 19 articles, prévoit en particulier l'abolition de la structure en piliers du Traité actuel, alors que la sécurité et la défense resteraient sous le contrôle du Conseil (article 12 ). En outre, deux protocoles seraient annexés, l'un...

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