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Bulletin Quotidien Europe N° 8296

13 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justce
Japan Tobacco et sa bataille juridique pour conserver sa marque "Mild Seven"

Luxembourg, 12/09/2002 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse publié à Genève, le fabricant de cigarettes Japan Tobacco (JT) se déclare déçu par les conclusions de l'avocat général Geelhoed pour qui la directive européenne de 2001 sur la fabrication des cigarettes est compatible avec le droit européen (voir EUROPE du 11 septembre, p. 16).

L'avocat général ne reconnaît pas, dit-il, l'importance d'une marque globale sur le marché ni la valeur des investissements que JT...

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