Bruxelles, 23/08/2002 (Agence Europe) - La Konrad-Adenauer-Stiftung vient de publier deux rapports sur la Convention européenne: - le premier (N.79/2000), de Burkard Steppacher et Udo Margedant, décrit le mandat de la Convention, sa composition, les principaux problèmes qui se sont posés pendant la première phase des travaux; - le deuxième N.80/2002 en allemand, N.81/2000 en anglais), de Burkard Steppacher et de Markus Kraft, fait une synthèse des principales propositions qui sont actuellement sur la table à propos d'une future constitution européenne.
Ce deuxième document met en parallèle, par rapport au Traité de l'Union européenne et au Traité de la CE du 2 octobre 1997: - le projet de document du PPE du 7 mars 2002 intitulé "Une Constitution pour une Europe forte" (le document définitif doit être adopté lors du sommet du PPE qui se tiendra à Estoril du 17 au 19 octobre); - les suggestions de la CDU-CSU du 26 novembre 2001 sur "Un traité constitutionnel européen" (Document "Schäuble-Bocklet"); - la résolution d'Alain Lamassoure sur la répartition des compétences adoptée en plénière le 16 mai 2002; - la communication de la Commission européenne du 22 mai 2002 intitulée "Un projet pour l'Union européenne".
Tout en constatant que les suggestions faites dans ces documents diffèrent beaucoup sur plusieurs points, les auteurs estiment qu'on peut identifier cinq questions clé qui sont au centre de la réforme en cours, à savoir: (1) Quel devrait être le statut juridique de la Charte européenne des droits fondamentaux ? Comment simplifier les traités sans changer leur contenu ? (2) Comment peut-on organiser la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres? (3) Comment devrait être organisée la répartition des compétences entre les institutions de l'UE? quel est le rôle des parlements nationaux au sien de l'UE ? (4) Comment peut-on garantir la cohérence et l'efficacité de la politique étrangère de l'UE ? (5) Comment renforcer la légitimité démocratique de l'UE? Quelles sont les attentes des citoyens à l'égard de l'Union ?
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