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Bulletin Quotidien Europe N° 8276

14 août 2002
(eu) ue/etats-unis
La décision des experts de l'OMC sur le volume des sanctions que l'UE pourra infliger aux Etats-Unis dans l'affaire des FSC doit être annoncée pendant le long week-end de l'assomption

Bruxelles, 12/08/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne sera d'un jour à l'autre en droit d'infliger de l'ordre d'un à quatre milliards d'euros de sanctions au négoce américain pour le préjudice causé par la dernière version d'un système de soutien fiscal à l'exportation dont les Etats-Unis ont décidément bien du mal à se défaire.

Le panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a déjà finalisé la quantification des dommages causés par le régime...