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Bulletin Quotidien Europe N° 8276

14 août 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 12
SUPPLÉMENT / Europe/document n° 8276
Services financiers - Proposition modifiée de la Commission européenne sur la directive "prospectus"

Le 9 août, la Commission européenne a adopté par procédure écrite une proposition modifiée sur la directive "prospectus" qui reflète en partie l'avis du Parlement européen du 30 mai 2001 sur sa proposition initiale, mais qui a déjà suscité quelques critiques (voir EUROPE du 10 août, p. 1 et du 7 août, p. 2). Le Commissaire responsable du marché intérieur Frits Bolkestein a tenu à souligner à cette occasion que la proposition modifiée tient compte des nombreux commentaires...