Bruxelles, 26/07/2002 (Agence Europe) - Parmi les contributions de la société civile aux travaux de la Convention européenne, celles des organisations de femmes plaident essentiellement pour une garantie effective des droits fondamentaux et des libertés fondamentales pour les femmes et les hommes, mais aussi pour une véritable égalité entre femmes et hommes.
RCE: pour l'intégration du droit à l'égalité dans le Traité constitutionnel
Le Réseau Citoyennes d'Europe (RCE, fondé à Madrid et composé de femmes des différents Etats membres) regrette "le manque d'équilibre de genre au sein de la représentation de la Convention elle-même, un déséquilibre qui contribue au déficit démocratique causé par l'inégalité dans la représentation politique". Dès lors, le REC demande notamment à la Convention: (1) d'envisager la contribution des femmes aux débats constitutionnels et à l'avenir constitutionnel de l'Europe; (2) d'introduire une perspective de genre appropriée, aussi bien en ce qui concerne la réforme des Institutions communautaires que lors de la définition des politiques et des compétences; (3) d'intégrer correctement les droits, dont celui de l'égalité entre femmes et hommes, dans la Constitution ou dans le Traité qui résultera des travaux de la Convention; (4) d'adopter une approche de mainstreaming (approche sociale fondée sur des critères qualitatifs de justice et d'égalité) dans ses travaux et d'introduire l'évaluation de l'impact du genre (ce qu'encourage déjà la Commission européenne, précise le REC) dans les politiques de l'UE. Le texte constitutionnel futur de l'Europe disposerait ainsi d'une plus grande « qualité de genre » et de ce fait un plus grand degré de légitimité démocratique; (5) de réfléchir au développement d'une nouvelle culture politique qui tienne compte de la qualité de genre.
LEF: l'égalité parmi les objectifs de l'UE
Le Lobby européen des Femmes (LEF) propose principalement: (1) l'introduction, dans le préambule du futur Traité et dans l'art.6 du Traité de l'UE, du droit à l'égalité des femmes et des hommes en tant que but ultime de l'UE; (2) un renforcement de la Charte des droits fondamentaux de l'UE avec des dispositions spécifiques relatives au respect des droits humains des femmes, comme l'interdiction de la violence et des persécutions sexistes; (3) l'intégration d'une "analyse sexospécifique et d'objectifs d'égalité des sexes" dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques extérieures de l'UE, y compris les politiques macro-économiques et commerciales, de la coopération au développement, des programmes de réduction de la pauvreté, et de la politique étrangère et de sécurité; (4) l'introduction dans la première partie du Traité, sur les « Principes », d'une nouvelle mesure avec effet direct, qui interdise la discrimination sexiste; (5) l'intégration dans la partie du futur Traité consacré aux politiques d'un nouveau titre "Egalité des femmes et des hommes" ainsi que d'une nouvelle disposition intégrant politiques sociales et égalité femmes-hommes. Par ailleurs, le LEF propose de renforcer la politique européenne dans le domaine de la santé publique, et aussi de donner une dimension de genre à la clause anti-discrimination, et de revitaliser la légitimité démocratique de l'UE par l'établissement d'une démocratie paritaire, l'extension de la citoyenneté européenne à ceux qui résident dans l'UE et la reconnaissance du dialogue civil dans le Traité. Enfin, pour le LEF, le Traité de l'UE et le Traité CE devraient fusionner en un seul texte cohérent .
FEFAF: une Europe bâtie sur une véritable démocratie paritaire
La Fédération européenne des Femmes actives au foyer (FEFAF, membre de la Plate-forme européenne des ONG sociales et du Lobby européen des Femmes) demande à la Convention que soient reconnus la valeur économique et sociale du travail bénévole, et ce à tous les niveaux de l'UE, et le droit pour tout citoyen de s'investir bénévolement dans les ONG. La FEFAF plaide aussi pour la réalisation d'une réelle démocratie participative incluant tous les citoyens et citoyennes européennes. Enfin, elle demande que soit inclus dans les Traités un article faisant référence à une Charte européenne des Droits fondamentaux révisée et élargie "qui doit rester ouverte à toute modification tenant compte de l'évolution de la société européenne".
AFEM: garantie effective des droits fondamentaux
L'Association des Femmes de l'Europe méridionale (AFEM, fédération d'ONG espagnoles, françaises, helléniques, italiennes et portugaises) se réjouit que la Convention ait engagé un dialogue avec la société civile, et elle suivra plus particulièrement les travaux de la Convention dans la perspective d'une "Constitution pour les citoyens et les citoyennes qui garantisse effectivement les droits de la personne et des libertés fondamentales pour les femmes et les hommes, et un renforcement de la Charte des droits fondamentaux". En outre, dans le contexte de l'élargissement, le respect de l'acquis communautaire revêt une importance déterminante pour les femmes et pour les hommes, ajoute l'AFEM, pour qui l'élargissement ne doit pas se faire au détriment du partenariat euro-méditerranéen qui reste, pour elle, une priorité pour l'Europe.