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Bulletin Quotidien Europe N° 8256

17 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe
La Cour européenne des droits de l'Homme reconnait aux transsexuels les droits conférés aux personnes du sexe qu'ils ont acquis

Strasbourg, 16/07/2002 (Agence Europe) - En rendant, la semaine dernière à Strasbourg, deux arrêts de grande chambre dans des affaires opposant des transsexuelles britanniques au Royaume-Uni, la Cour européenne des Droits de l'Homme a conclu, par deux fois et à l'unanimité, à la violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 12 (droit de se marier et de fonder une famille) de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Les deux requérantes...

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