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Bulletin Quotidien Europe N° 8238

22 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les ministres des finances ont transmis au Conseil européen un rapport sur la fiscalité de l'énergie, les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne et confirmé l'accord sur les fonds de pension et sur les biocarburants

Bruxelles/Madrid, 21/06/2002 (Agence Europe) - Outre les discussions sur les "GOPE" (voir nouvelle précédente), le Conseil Ecofin a examiné plusieurs dossiers dont certains seront évoqués au Conseil européen.

Fiscalité de l'énergie: le Conseil a "pris note" du rapport du "groupe ad hoc sur la fiscalité de l'énergie, qui sera transmis au Conseil européen de Séville. Lors du dernier Conseil Ecofin, les ministres n'avaient pu que constater leurs divergences sur les trois sujets...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : les chefs d'Etat et de gouvernement reconnaissent que le Traité de l'UE n'impose aucun engagement contraignant de défense mutuelle - L'Irlande souligne que la participation à la PESC n'affecte pas sa traditionnelle neutralité militaire
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : les chefs d'Etat et de gouvernement ont eu un premier échange de vues (assez vif) sur la réforme du Conseil -Immigration: recherche d'un compromis sur les sanctions - Rumeurs sur un report de quelques jours du Sommet d'octobre - PESD: davantage d'espoir de régler le problème grec avant la fin du mois
(EU) UE/SEVILLE/IMMIGRATION : vers un accord samedi matin sur la coopération avec les pays tiers - La nouvelle proposition espagnole met un accent plus fort sur les mesures incitatives mais conserve, sans le dire explicitement, l'idée de sanctions - Divisions sur la création d'un corps européen de police
(EU) UE/PE/SOMMET DE SEVILLE : le président Cox attend de Séville un message politique fort sur l'élargissement - Immigration: mise en garde contre le « virus de l'extrême-droite »- Réformes institutionnelles: oui à un accord interinstitutionnel, mais il faut laisser travailler la Convention
(EU) UE/LIBERAUX/SEVILLE : Romano Prodi et Pat Cox au Sommet libéral - MM. Rasmussen et Verhofstadt contre la réforme interne de la Commission suggérée par M. Prodi - Elargissement: M.Rasmussen espère que le problème des aides directes aux agriculteurs sera réglé fin octobre ou début novembre au plus tard
(EU) UE/PPE/SEVILLE : le sommet du PPE a confirmé un accord sur l'immigration - Il ne s'agit pas de faire de l'Europe une forteresse mais elle ne doit pas non plus devenir une passoire, explique M. Aznar
(EU) PE/DANEMARK :
(EU) UE/UEO : le président de l'Assemblée de l'UEO demande l'inclusion de la lutte contre le terrorisme dans la politique de sécurité et de défense de l'UE
(EU) UE/EUROBAROMETRE : le citoyen face aux problématiques de l'immigration, de l'élargissement et de l'environnement à la veille du Sommet de Séville
(EU) UE/IMMIGRATION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : après de longues tractations avec la France, les ministres des finances ont adopté les recommandations sur les grandes orientations de politiques économiques pour 2002
(EU) UE/ECOFIN : les ministres des finances ont transmis au Conseil européen un rapport sur la fiscalité de l'énergie, les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne et confirmé l'accord sur les fonds de pension et sur les biocarburants
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : biosécurité, déchets d'emballages, responsabilité environnemenale, risques industriels majeurs au menu du Conseil, mardi
(EU) UE/ACP : les ACP ont défini leur mandat pour négocier avec l'UE
(EU) UE/KALININGRAD : la Russie veut des négociations avec la Pologne, la Lituanie et l'UE sur la question de Kaliningrad
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission prête à discuter des "chevauchements" de fréquences entre Galileo et GPS avec les Etats-Unis
(EU) UE/JAI : entrée en vigueur de la décision sur les équipes communes d'enquête
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONCURRENCE : rencontre entre Mario Monti et Rupert Murdoch à propos de la fusion Telepiù/Stream
(EU) UE/COMMERCE : table ronde sur le commerce, la gouvernance et le développement durable
(EU) GROUPE PPE-DE : journées d'études à Edimbourg du 24 au 26 juin.
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE :
(EU) PE/RECHERCHE : les règles de participation du 6ème PCRD pourront être fixées avant la trève estivale
(EU) UE/RECHERCHE : soutien communautaire au développement des nanotechnologies
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) PE/TRANSPORT : le PE a modifié la proposition de règlement sur les slots
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement approuve, avec des amendements, la position commune sur la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
(EU) PE/SOCIAL :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/06/2002 :