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Bulletin Quotidien Europe N° 8233

15 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 9 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission ouvre partiellement le système "VIES" aux entreprises pour leur faciliter la vérification de la validité du numéro d'identification à la TVA de leurs clients

Bruxelles, 14/06/2002 (Agence Europe) - Il sera désormais plus facile aux entreprises de l'UE de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA de leurs clients sur Internet. La Commission vient en effet de mettre en place un service en ligne qui permet aux entreprises d'accéder à certaines parties du système d'échange électronique d'informations utilisé par les autorités fiscales et connu sous le nom de "système d'échange d'informations sur la TVA" ou "VIES". En...

Sommaire

TEXTE DE LA SEMAINE
: Le commissaire Monti a clarifié certains aspects de sa politique de la concurrence en rapport avec d'autres politiques communautaires
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : le Conseil Affaires Générales de lundi adoptera les mandats de négociations avec la Suisse et les Pays ACP et concentrera une grande partie de ses travaux au Sommet de Séville - Proche-Orient, Balkans, financement des opérations militaires de l'UE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium a préparé les réunions avec la société civile et les jeunes - Bientôt des groupes de travail JAI et relations extérieures - Le "schéma" diffusé par Hans-Peter Bonde est un document sans aucun "statut"
(EU) PE/SOMMET DE SEVILLE : le PE veut être consulté sur la réforme du conseil - Immigration: contre la "punition" des pays d'origine - Problème greco-turc: M. Solana devrait-il négocier directement avec Lord Robertson ?
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFFAIRES GENERALEs : les Quinze pourraient approuver lundi l'idée de sanctions comme ultime recours face à des pays "non coopératifs" pour lutter contre l'immigrationn illégale - opposition de la France et de la Suède
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES INTERIEURES : détails du plan sur la gestion des frontières extérieures
(EU) UE/JAI/NORVEGE/ISLANDE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de protéger l'appellation de la « Feta » grecque, ce qui devrait susciter un débat houleux au sein du Conseil
(EU) UE/FISCALITE : la Commission ouvre partiellement le système "VIES" aux entreprises pour leur faciliter la vérification de la validité du numéro d'identification à la TVA de leurs clients
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Deutsche Post pourrait se voir une nouvelle fois condamnée à une amende
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission présentera sous peu son étude sur l'évolution des marchés mondiaux qui servira de référence pour la « mid term review »
(EU) UE/SIERRA LEONE : le Commissaire Nielson annonce au Président Tejan Kabbah 144 millions d'euros au titre du 9ème Fed
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil pourrait arriver lundi à un accord sur l'ouverture à la concurrence des services portuaires, sur la base d'un texte vidé de sa substance - greves des dockers européens ce vendredi
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) PE/ITALIE :
(EU) UE/ECONOMIE/GRECE :
(EU) UE/CONSEIL TELECOMMUNICATIONS : agenda chargé pour les ministres mardi prochain à Luxembourg
(EU) UE/Transport : La Commission adopte le nouveau tachygraphe numérique pour le transport routier professionnel
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : diminution de L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DETERGENTS dans l'UE
(EU) PE/PECHE : le Parlement modifie les mesures sociales accompagnant les plans de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SANTE : le Parlement n'a que peu modifié la directive sur les nouvelles normes pour le sang qui pourrait être adoptée par le prochain Conseil Santé
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION : feu vert du Parlement à la modification du programme IDAII
(EU) PE/RECHERCHE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/HONGRIE : vers une libéralisation accrue des échanges agricoles avec l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelles règles d'étiquetage de l'huile d'olive
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/06/2002 :