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Bulletin Quotidien Europe N° 8220

29 mai 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Andrew Duff a proposé trois articles sur la citoyenneté, les actes législatifs et le financement de l'UE

Bruxelles, 28/05/2002 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Andrew Duff, député européen membre de la Convention européenne, a présenté dans sa deuxième contribution à la Convention, des propositions sur trois articles en bonne et due forme du futur traité. Il s'agit des articles suivants:

Article 3, sur la citoyenneté, qui précise que: 1. Les ressortissants nationaux des Etats membres sont aussi citoyens de l'UE. 2. La Charte européenne des droits fondamentaux...

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