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Bulletin Quotidien Europe N° 8215

22 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
Divergences de vues au Conseil sur la proposition de règlement relatif à la "promotion des ventes"- Un courant majoritaire préférerait une directive

Bruxelles, 21/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Consommateurs, présidé par Mme Villalobos Telero, a eu mardi un débat politique qui a permis aux Etats membres de clarifier leurs préoccupations concernant la proposition de règlement sur la promotion des ventes dans le marché intérieur. Ce texte vise à éliminer les barrières aux échanges transfrontières de biens et de services résultant de dispositions nationales divergentes applicables aux rabais, primes, cadeaux, concours et...

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