login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8209

11 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/tribunal de 1ere instance
En rendant son arrêt Jégo-Quéré, le Tribunal met la Cour dans une position difficile

Luxembourg, 10/05/2002 (Agence Europe) - Dans son arrêt "Jégo-Quéré", le Tribunal de première instance européen a facilité l'accès des particuliers et des entreprises à la justice européenne (voir EUROPE des 6/7 mai, p.16) en reprenant une partie des conclusions de l'Avocat général Francis Jacobs dans une affaire "Union de Pequeños agricultores" actuellement devant la Cour de Justice européenne. Le 21 mars dernier, Francis Jacobs avait rompu avec le discours officiel d'une Cour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER