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Bulletin Quotidien Europe N° 8204

3 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 40 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La notion de voyage à forfait inclut les voyages "à la carte" dans la directive de 1990 sur la protection des consommateurs

Luxembourg, 02/05/2002 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a, dans un arrêt "club tour", considéré qu'il n'y avait aucun élément dans la directive de 1990 concernant la protection des consommateurs de voyages à forfait qui permette d'exclure du champ d'application de la directive les consommateurs qui ont pris un voyage "à la carte", indique un communiqué de presse de la Cour. Dans cette directive, aucun élément ne permet de faire cette distinction, dit la Cour. M....

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