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Bulletin Quotidien Europe N° 8203

1er mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le Tribunal européen rend pour la première fois dans le domaine des aides d'Etat un arrêt par voie de procédure accélérée

Luxembourg, 30/04/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance rend pour la première fois un arrêt dans l'affaire Government of Gibraltar contre Commission selon une procédure dite "accélérée", indique un communiqué de la Cour de justice européenne. En huit mois, au lieu de deux ans en général, le Tribunal a rendu son arrêt dans lequel il annule une des deux décisions de la Commission prise le 11 juillet 2001 et par lesquelles celle-ci avait ouvert la procédure...

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