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Bulletin Quotidien Europe N° 8193

17 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Première ébauche du mandat de négociation pour un accord de coopération judiciaire UE/Etats-Unis - Josep Piqué évoque une (pourtant improbable) adoption de l'accord au Sommet du 2 mai

Luxembourg, Bruxelles, 16/04/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE ont progressé sur la rédaction du mandat de négociation pour un accord de coopération judiciaire, même s'il n'est pas encore certain que le mandat sera adopté au Conseil Justice et Affaires intérieures des 25 et 26 avril. "Les travaux des experts judiciaires des Quinze ont permis d'arriver à un consensus sur les grandes lignes, mais des points restent encore à régler", juge-t-on de source européenne. Les...

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