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Bulletin Quotidien Europe N° 8185

5 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit quatre Etats membres

Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et le Portugal pour non-respect persistant de la législation communautaire visant à limiter le bruit émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (directive 2000/14/CE). Ces quatre Etats membres recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour...

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