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Bulletin Quotidien Europe N° 8185

5 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission clot définitivement la procédure à propos du régime d'exonérations de la taxe britannique sur le changement climatique en autorisant l'exemption pour les combustibles à double usage

Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'autoriser l'exemption de la taxe britannique sur le changement climatique pour les combustibles à double usage (c'est-à-dire les sources d'énergie utilisées en partie à des fins de combustion et en partie à d'autres fins, par exemple dans une réduction chimique), comme elle avait autorisé, un an plus tôt, le régime général d'exonérations de la taxe britannique sur le changement climatique.

En mars...

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