Bruxelles, 02/04/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne a adopté quatre décisions en application de la directive 92/81 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, autorisant:
1) les Pays-Bas à appliquer, du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2004, des taux différenciés de droits d'accises en faveur de l'essence à faible teneur en soufre (50 PPm), permettant une réduction maximale de 0,0136 euro par litre de carburant.
2)...