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Bulletin Quotidien Europe N° 8179

25 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission clôt les procédures relatives au système allemand de prix fixe du livre

Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a renoncé vendredi dernier à poursuivre les procédures relatives au système allemand de prix fixe du livre ("Sammelrevers"). Suite à l'envoi d'une communication de griefs en juillet 2001, le Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V. (association allemande d'éditeurs et de libraires) ainsi que les éditeurs et libraires concernés ont soumis une déclaration d'engagement qui satisfait entièrement et définitivement à...

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