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Bulletin Quotidien Europe N° 8168

11 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission publie son projet de Règlement concernant la distribution automobile

Bruxelles, 11/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a publié le 11 mars son projet de Règlement applicable à la distribution automobile qu'elle avait présenté le 5 février dernier. Le texte de ce projet, accompagné d'une note explicative, peut être consulté sur le site Internet de la Commission (http: //europa.eu.int/comm/ competition/car sector) et sera publié au Journal Officiel C67 du 16 mars. Les parties intéressées, entre autres le grand public, devront envoyer leurs...

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