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Bulletin Quotidien Europe N° 8167

9 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Italie doit se conformer aux dispositions de la directive CE sur l'emballage des produits cosmétiques

Luxembourg , 08/03/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice condamne l'Italie pour avoir maintenu une disposition de la loi N°128 de 1998 (article 28) qui prévoit l'obligation d'indiquer sur l'étiquette des produits cosmétiques l'origine, naturelle ou artificielle, des essences de parfums et des arômes qu'ils contiennent. La Commission estimait que la loi italienne introduisait une obligation supplémentaire non prévue par la directive CE de 1976 sur les produits cosmétiques, avec...

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