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Bulletin Quotidien Europe N° 8165

7 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
L'adoption définitive du "paquet télécoms" prévue ce jeudi - Les réseaux transeuropéens et l'accessibilité des sites Web publics vraisemblablement à l'ordre du jour du Conseil des 25 et 26 mars

Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi/Affaires sociales devrait adopter formellement et sans discussion, ce jeudi, le "paquet télécoms" sur lequel un accord avec le PE a été atteint en décembre (voir EUROPE du 13 décembre 2001, p. 12). Ce "paquet" constitue en cinq textes législatifs: 1) une directive-cadre fixant les principes régissant les autorités réglementaires nationales (ARN) qui définit en particulier leurs missions en matière de répartition et...

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