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Bulletin Quotidien Europe N° 8158

25 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
Abolition complète de la peine de mort

Strasbourg, 25/02/2002 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce treizième protocole vise à abolir la peine de mort en toutes circonstances, y compris pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Il ne souffre aucune dérogation ni aucune réserve et sera ouvert à la signature des Etats membres, le 3 mai à Vilnius, à l'occasion de la 110ème...

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