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Bulletin Quotidien Europe N° 8153

18 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose de nouvelles règles TVA pour les agences de voyages

Bruxelles, 18/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne propose un nouveau régime TVA pour les organisateurs de voyages vendant des voyages à forfait sur des destinations à l'intérieur de l'Union européenne. Ce régime donnera aux agences le choix d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire ou bien dans le cadre des règles de TVA normales. L'application de la TVA sur les marges bénéficiaires plutôt que sur la valeur intégrale des ventes devrait être bénéfique pour...

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