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Bulletin Quotidien Europe N° 8105

5 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Le Conseil a adopté les directives TVA et OPCVM et encouragé la Commission à prolonger le régime d'aides aux compagnies aériennes - Inquiétude pour le financement de galileo

Bruxelles, 04/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté définitivement les directives sur les organismes de placement collectifs de valeurs mobilières (OPVCM) et a entériné un accord politique sur la directive sur la facturation de la TVA (voir EUROPE d'hier, pp. 11 et 12 pour les détails). Le Conseil a encouragé la Commission à prolonger le régime d'assurance des compagnies aériennes, mais a émis des craintes sur le financement de Galileo. Voici les principaux...

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