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Bulletin Quotidien Europe N° 8104

3 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil social
En ouvrant la voie à la modernisation du règlement sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants et en étendant ce règlement aux ressortissants d'Etats tiers, le Conseil a fait un grand pas vers la facilitation de la libre circulation des personnes dans l'UE

Bruxelles, 03/12/2001 (Agence Europe) - Les ressortissants de pays tiers travaillant légalement dans l'UE pourront à présent exporter leurs droits à pension et à sécurité sociale en passant d'un Etat membre à l'autre. Telle est la conclusion de l'accord de principe obtenu le 3 décembre à Bruxelles par le Conseil Social en vue de l'utilisation de l'article 63 du Traité CE comme base juridique pour l'extension aux ressortissants de pays tiers de la coordination au niveau...

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