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Bulletin Quotidien Europe N° 8086

8 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Procédures d'infraction contre Irlande, Italie, France et P.-B.

Bruxelles, 07/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'ouvrir des procédures d'infraction contre l'Irlande et l'Italie, accusées d'avoir failli à leurs obligations en ce qui concerne la réduction de la surcapacité de leurs flottes de pêche, et contre la France au sujet des règles de débarquement de coquilles Saint-Jacques. La Commission a aussi ouvert une procédure contre les Pays-Bas pour non respect des objectifs des programmes d'orientation...

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