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Bulletin Quotidien Europe N° 8086

8 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
La Suisse subordonne l'ouverture de nouvelles négociations sur la fiscalité de l'épargne et la mise en œuvre des accords aériens à la ratification des accords déjà conclus

Bruxelles, 07/11/2001 (Agence Europe) - Il n'est pas question pour la Suisse d'entamer de nouvelles négociations tant que les accords sectoriels conclus en décembre 1999 n'auront pas été ratifié par tous les Etats membres de l'UE, a indiqué mardi le ministre fédéral suisse de l'Economie, Pascal Couchepin, en rappelant que trois Etats membres de l'UE doivent encore le faire, alors que la Suisse a approuvé l'accord par référendum en mars 2000. Cette position vaut tant pour les...

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