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Bulletin Quotidien Europe N° 8080

27 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Législation grecque et stocks de produits pétroliers, détachement de travailleurs en Allemagne, quasi-monopole du transport de malades en Rhénanie-Palatinat

Luxembourg, 26/10/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a publié trois communiqués de presse sur les affaires suivantes:

Commission c/ Grèce. La législation grecque relative aux stocks de sécurité de produits pétroliers est incompatible avec le droit communautaire, dit la Cour de Justice. Le communiqué rappelle que le marché hellénique est structuré en trois niveaux: les raffineries, les sociétés de commercialisation et les stations-service. Les sociétés de...

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