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Bulletin Quotidien Europe N° 8069
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/droit des marques

Le Parlement demande un rapport à la Commission sur l'introduction dans la législation communautaire d'un épuisement international des droits conférés par la marque

Strasbourg, 12/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de présenter avant décembre 2002 un rapport sur l'épuisement des droits conférés par la marque, en adoptant lors de sa session de la semaine dernière à Strasbourg une résolution de Hans-Peter Mayer (chrétien-démocrate allemand) par 473 voix pour, 22 contre et 27 abstentions.

Dans le cadre de la législation européenne actuelle sur l'épuisement du droit des marques (directive...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : lors du Conseil informel défense, l'UE s'est dite prête à combler le vide laissé par le redéploiement américain - Javier Solana plaide pour un renforcement des capacités européennes de renseignement
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES/TERRORISME :
(EU) UE/ARYM :
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : Margot Wallström annonce un plan d'action en réponse à d'éventuelles attaques terroristes d'envergure
(EU) UE/AFRIQUE : la deuxième conférence ministérielle Europe/Afrique soutient la nouvelle vision d'un partenariat global
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/ITALIE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M. Giscard d'Estaing estime que la Convention aura une grande marge de manoeuvre - le projet fédéral n'est pas encore réaliste
(EU) UE/PARTIS POLITIQUES EUROPEENS : les présidents des partis PSE, PPE , ELDR, Vert et ALE ont écrit à MM. Verhofstadt, Michel et Prodi
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les amis de l'europe appelle les citoyens à participer
(EU) PE/GROUPE V/ALE : M. Cohn-Bendit est candidat à la présidence du groupe
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres des Finances devraient afficher lundi une confiance raisonnable à propos de la situation économique en Europe
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les Quinze espèrent arriver à un accord sur la manière de conduire les négociations avec les pays tiers au sujet de la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Conseil devrait donner des orientations sur le mandat d'arrêt européen et la définition et la sanction du terrorisme
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/JAI : les ministres devraient adopter des conclusions ambitieuses sur la lutte contre le financement du terrorisme
(EU) BCE :
(EU) UE/TRANSPORTS : les questions de sûreté aérienne et la situation des compagnies européennes domineront les débats du Conseil Transports le 16 octobre
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil de lundi consacrera l'essentiel de ses travaux à la recherche d'un accord sur l'épineux dossier de la libéralisation des services postaux
(EU) UE/BUDGET 2001 : le Conseil et le Parlement examineront lundi le financement des aides humanitaires pour l'Afghanistan, la Palestine et la TChétchénie
(EU) UE/TRANSPORTS : les compagnies aériennes demandent à la Commission d'étendre la durée des mesures proposées le 10 octobre
(EU) UE/AGRICULTURE : la taxe pour les céréales de l'est peut être supprimée
(EU) UE/OMC : en attendant la réunion de Singapour, un addendum au "programme de travail" sur l'agriculture suscite des critiques
(EU) PE/OMC : M. Desir propose au Parlement de se prononcer pour une réforme en profondeur du fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce
(EU) UE/ACP : visite de Poul Nielson aux Caraïbes du 14 au 19 octobre
(EU) UE/AGRICULTURE/OGM :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : au-delà d'un simple manquement à la directive "habitats", la Grèce menacerait la survie des tortues marines
(EU) UE/SOCIAL : le statut de la société européenne comporte des faiblesses, estime l'UNICE
(EU) UE/SOCIAL : début des négociations des partenaires sociaux sur le télétravail
(EU) UE/AGRICULTURE : Conseil et Parlement sont parvenus à un accord en conciliation sur les aliments composés pour animaux
(EU) PE/DROIT DES MARQUES : le Parlement demande un rapport à la Commission sur l'introduction dans la législation communautaire d'un épuisement international des droits conférés par la marque
(EU) PE/TURQUIE : M. Lamassoure souligne les progrès faits par la Turquie, mais pose les problèmes des kurdes, DE L'ARMENIE et de chypre
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 12/10/2001 :