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Bulletin Quotidien Europe N° 8067

11 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal 1ere instance
British American Tobacco a accès à des documents de l'UE

Luxembourg, 10/10/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse, le Tribunal de première instance indique qu'il a annulé la décision de la Commission refusant partiellement l'accès de British American Tobacco International aux procès-verbaux du comité des accises. La Commission européenne avait refusé de divulguer au groupe américain les positions exprimées par les représentants des Etats membres au sein de ce comité qui avait considéré qu'un certain type de tabac (tabac...

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