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Bulletin Quotidien Europe N° 8067

11 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission enjoint l'Allemagne de récupérer 13,6 millions d'euros versés à Zemag GmbH

Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - A l'issue d'une procédure d'examen ouverte en décembre dernier, la Commission européenne a constaté que des aides d'Etat d'environ 13,6 millions d'euros (26,6 millions de DEM) accordées à Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH étaient incompatibles avec le marché commun. Elle a donc décidé mercredi que l'Allemagne devait récupérer ce montant, majoré des intérêts produits depuis la date de l'octroi de l'aide.

L'aide avait été...

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