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Bulletin Quotidien Europe N° 8065

8 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Cour des Comptes a identifié des irrégularités en Allemagne et aux Pays-Bas au sujet des aides à la fécule de pomme de terre

Bruxelles, 08/10/2001 (Agence Europe) - Dans son rapport spécial n°8/2001 sur le fonctionnement du système communautaire des aides et des restitutions à la production de fécule de pomme de terre durant les années 1998 à 2000, la Cour des Comptes estime que l'Allemagne n'a pas respecté les dispositions sur le prix minimum à payer aux producteurs. Dans ses réponses, la Commission européenne admet que l'imposition, aux fournisseurs, d'un droit de livraison équivalent à 4% du prix...

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