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Bulletin Quotidien Europe N° 8060

1er octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La France et l'Allemagne plaident pour des règles d'exemption pour les aides liées aux services d'intérêt général

Bruxelles, 01/10/2001 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne ont plaidé pour la création d'un règlement d'exemption pour les aides d'Etat liées aux services d'intérêt général, lors de la réunion du Conseil Marché intérieur la semaine dernière. Le Conseil reprenait pour la première fois formellement le dossier des services d'intérêt général depuis l'adoption de la déclaration sur ce sujet au Sommet de Nice en décembre 2000.

Comme l'a demandé le Sommet de Nice,...

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