INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet

L'Italie demande, avec l'Espagne et le Portugal, que les documents de dépôts, les revendications et les résumés des futurs brevets communautaires puissent être traduits dans toutes les langues

Bruxelles, 25/09/2001 (Agence Europe) - A la suite de l'article paru dans EUROPE d'hier (p.12) sur les négociations en cours pour l'adoption du brevet communautaire, la Représentation permanente italienne a voulu nous rappeler que l'Italie défend elle aussi l'usage de toutes les langues communautaires officielles pour le futur brevet, au côté de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce. La Présidence avait proposé un compromis qui prévoyait que les "revendications" du brevet et son...