login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8056

26 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs
Accord politique en vue sur les compléments alimentaires, tentative d'accord sur la vente à distance des services financiers, euro, brevet communautaire, OGM… au Conseil de jeudi

Bruxelles, 25/09/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché Intérieur/Consommateurs/Tourisme, qui se réunit le 27 septembre à Bruxelles, aura de nombreux dossiers épineux à traiter - dont le brevet communautaire - mais rares sont les décisions formelles attendues. Un accord politique sur la législation « compléments alimentaires » est la seule décision que l'on puisse escompter. La Présidence belge s'efforcera néanmoins de rapprocher les points de vue sur la directive « Ventes...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE