login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8051

20 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission estime que l'apport de capitaux consenti à Enichem en 1994 est compatible avec le marché commun

Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'apport de capitaux de 150 millions d'euros accordé en 1994 par l'ENI à sa filiale chimique Enichem est conforme aux lignes directrices pour les aides à la restructuration et ne constitue donc pas une aide d'Etat. En 1998, suite à une procédure en appel lancée par BP Chemicals, le Tribunal de première instance avait annulé la décision par laquelle la Commission avait exclu que cet...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE