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Bulletin Quotidien Europe N° 8038

1er septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice
Le PE va demander le rapprochement des législations contre le terrorisme, et le remplacement de l'extradition par un mandat d'arrêt européen - propositions de la Commission sur ces deux questions fin septembre

Bruxelles, 31/08/2001 (Agence Europe) - Mercredi prochain, le Parlement européen va appeler le Conseil à rapprocher les législations des Etats membres relatives à la lutte contre le terrorisme, et à faciliter le jugement des criminels - coupables de terrorisme ou d'un certain nombre d'autres actes graves - en remplaçant l'extradition par un mandat d'arrêt européen. La Commission européenne proposera fin septembre ou début octobre deux textes sur ces deux questions. L'objectif...

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