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Bulletin Quotidien Europe N° 8038

1er septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/droit communautaire
Le Parlement examinera lundi le rapport Koukiadis sur le contrôle de l'application du droit communautaire en 1999

Bruxelles, 31/08/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera lundi, dans le cadre de la procédure de consultation, le rapport de M. Ioannis Koukiadis (PSE, Grèce) sur le 17ème rapport annuel de la Commission relatif au contrôle de l'application du droit communautaire (1999).

Adopté le 23 juin 2000, le rapport de la Commission fait ressortir le nombre croissant de plaintes qu'elle a reçues en 1999 (+ 16 % par rapport à 1998). Il souligne l'accroissement de l'efficacité et...

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