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Bulletin Quotidien Europe N° 8031

23 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 19
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
Le Conseil a adopté formellement sa position commune sur l'élimination des pétroliers à simple coque

Bruxelles, 22/08/2001 (Agence Europe) - A la suite de l'accord politique dégagé lors du Conseil Transports des 27/28 juin derniers, le Conseil des ministres a adopté formellement par procédure écrite, le 7 août 2001, sa position commune sur le règlement qui transpose en droit communautaire l'accord de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur l'élimination des pétroliers à simple coque (paquet Erika I) (voir EUROPE du 29 juin, p.5). La position commune sera examinée en...

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