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Bulletin Quotidien Europe N° 8030

22 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 6 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Le groupe spécial de l'OMC confirme l'illégalité du nouveau régime américain d'exonérations fiscales des sociétés exportatrices

Bruxelles, 21/08/2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, lundi, que la nouvelle législation américaine sur le régime d'exonérations fiscales en faveur des sociétés exportatrices (FSC, « Foreign Sales Corporation ») s'apparente à des subventions à l'exportation illégales (voir EUROPE du 25 juin, p.9). Si les Etats-Unis ne font pas appel, le rapport de l'OMC sera officiellement adopté le 19 octobre, après quoi les Etats-Unis devront commencer...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) OTAN/MACEDOINE : les conditions du déploiement de la mission "Moisson essentielle" semblent réunies
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M. Goebbels affirme que les parlements nationaux ne seront pas les « alliés naturels » du PE
(EU) ONU/RACISME : les médias et la lutte contre le racisme
(EU) UE/ROYAUME/IRLANDE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : M. Solbes a déclaré que Bonn n'a pas l'intention de modifier les objectifs du pacte de stabilité et de croissance
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : le groupe spécial de l'OMC confirme l'illégalité du nouveau régime américain d'exonérations fiscales des sociétés exportatrices
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission octroie 800 millions d'euros pour la restructuration et la reconversion des vignobles
(EU) UE/COUR PENALE : la Commission finance deux projets pour soutenir la mise en place rapide de la Cour pénale internationale
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a mis un terme à son enquête sur l'industrie du disque mais continuera de surveiller le marché
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : les entreprises américaines ne respectent par les règles européennes de protection des données personnelles
(EU) UE/INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : M. Prodi souligne la nécessité de renforcer la pharmacovigilance au niveau européen
(EU) UE/ECONOMIE : la production industrielle renoue avec la croissance
(EU) OMC/AUDIOVISUEL/SUISSE : Berne défend sa proposition face aux critiques de la FERA - Les réalisateurs de l'audiovisuel ont créé un groupe de travail sur la diversité culturelle
(EU) UE/JAPON :
(EU) OCDE/SANTE :
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/ECONOMIE : le Groupe EUROFRAME prévoit que l'euro remontera d'ici fin 2002 à 1,06 dollars
(EU) UE/SERVICES D'INTERET GENERAL : 3ème Forum européen les 19 et 20 novembre
(EU) UE/SOMMET DE GOETEBORG : selon Peter Ludlow, les conclusions du sommet sur l'élargissement pourraient être une « victoire à la Pyrrhus »
(EU) UE/SYNDICATS/MONDIALISATION : appel des syndicats a l'omc
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 21/08/2001 :