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Bulletin Quotidien Europe N° 8008

18 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission pourrait décider mercredi prochain de déférer la France devant la Cour de Justice pour les restrictions sur la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées

Bruxelles, 17/07/2001 (Agence Europe) - Après lui avoir envoyé un avis motivé en juillet 1996, la Commission européenne pourrait décider ce mercredi 25 juillet d'introduire un recours devant la Cour de Justice pour non-respect par la France de la législation communautaire sur la libre prestation de services concernant la publicité en faveur des boissons alcoolisées. Cette démarche suit les nombreuses plaintes déposées par le secteur vitivinicole français qui dénonce une...

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