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Bulletin Quotidien Europe N° 7984

15 juin 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/culture
Le Parlement invite la Commission a publier un livre vert sur le commerce illégal des biens culturels dont l'ampleur « menace le patrimoine » européen

Strasbourg, 14/06/2001 (Agence Europe) - Le PE a adopté mardi le rapport de Pedro Aparicio Sanchez (socialiste espagnol) concernant l'application de la législation communautaire sur le commerce illégal des biens culturels. Sur la base d'un rapport de la Commission européenne de mars 2000, les députés estiment que le commerce illégal de biens culturels (exportation sans autorisations, vente d'objets volés relevant de la criminalité organisée…) « a atteint une ampleur telle que le...

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