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Bulletin Quotidien Europe N° 7983

14 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ces/industrie automobile
Le CES plaide pour la prolongation, après modification, du règlement d'exemption sur la distribution automobile

Bruxelles, 13/06/2001 (Agence Europe) - Le Comité économique et social de l'UE estime qu'il est préférable de modifier plutôt que de supprimer le règlement d'exemption sur la distribution automobile, qui expire le 30 septembre 2002. Afin de lancer le débat, la Commission européenne a présenté le 15 novembre 2000 un rapport assez négatif sur ce système qui permet aux constructeurs automobiles de conclure des accords d'exclusivité avec leurs concessionnaires sur la distribution,...

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