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Bulletin Quotidien Europe N° 7978

7 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le Conseil et le PE sont parvenus à un accord à propos du droit de suite des auteurs sur leurs oeuvres

Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus vendredi dernier à un accord à propos de la directive définissant le "droit de suite" que les artistes peuvent demander lors de la revente de leurs œuvres. Le rapporteur du Parlement, Jürgen Zimmerling (CDU), s'est félicité de cet accord harmonisant les règles de revente des oeuvres originales, obtenu après une difficile procédure de conciliation. Le président du Conseil marché intérieur,...

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