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Bulletin Quotidien Europe N° 7976

2 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Présidence suédoise désembourbe le dossier du brevet communautaire

Bruxelles, 01/05/2001 (Agence Europe) - Les efforts soutenus de la Présidence suédoise ont porté leurs fruits: les ministres réunis en Conseil Marché intérieur, jeudi 31 mai, sont parvenus à se mettre d'accord sur des lignes directrices qui devraient leur permettre de poursuivre leurs travaux sur l'épineuse question du brevet communautaire. Rappelons que ce dossier est bloqué en raison de la position de l'Espagne (soutenue par le Portugal, l'Italie et la Grèce) qui souhaite que les...

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