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Bulletin Quotidien Europe N° 7957

4 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transparence
Le Parlement a approuvé le projet de règlement sur l'accès aux documents

Bruxelles, 03/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du travailliste britannique Michael Cashman, le Parlement européen a entériné à une très large majorité (388 voix pour, 87 contre et 12 abstentions), le projet de règlement sur l'accès aux documents négocié avec le Conseil au titre de l'article 255 du traité (voir EUROPE du 26 avril, p. 7). Ce texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil lors d'une de ses prochaines réunions. Il pourrait s'agir du...

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