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Bulletin Quotidien Europe N° 7952

26 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission ne soulève pas d'objections à l'encontre des subventions publiques accordées en France aux clubs sportifs professionnels

Bruxelles, 25/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait savoir, mercredi, qu'elle ne soulevait pas d'objections à l'encontre du régime français de subventions publiques aux clubs sportifs professionnels (de football, de basket, de rugby et de volley), étant donné que ces subventions ne constituent pas une aide d'Etat, puisqu'elles concernent la scolarité et la formation initiale. Il s'agit pour elle "d'une action d'enseignement relevant de l'Education nationale ou qui...

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